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    La FDSEA 59 à votre service / Les Spécialistes
 
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Extranet FD 59

L'Extranet FD 62 est en construction

 

 


FDSEA 59 : une équipe dynamique et motivée à votre service

Un souci ? besoin d'être défendu ?
Contactez-nous !

Vous effectuez un transfert de quota ? Vous rencontrez un problème administratif ? Vous avez besoin d'un conseil juridique concernant votre vie privée ou professionnelle ou d'une information particulière ?

La majorité de nos services sont gratuits, compris dans la cotisation
Nos conseillers spécialisés sont à votre service...

 

Les autres spécialistes : PAC, Expropriations, Productions animales...

Spécialiste PAC et conditionnalité  : Christian Gomet
Vérification et remplissage de dossiers PAC, assistance en cas de contrôle - Activation des DPU , transferts de DPU - Cahier d'épandage, plan prévisionnel de fumures, cahiers phytosanitaires.

Spécialiste expropriations
: Jean-Baptiste Madoux
Défense collective et individuelle dans le cadre de projet de zones d'activités, de voirie, de zones d'habitat - Appui à la Chambre d'Agriculture dans les documents d'urbanisme ( PLU, SCOT...)

Spécialistes en production laitière
: Cassandre Wallet et Bertrand Follet
Gestion des Quotas : Transfert foncier Attribution gratuite et payante Dispositif annuel (ACAL, allocation provisoire) - Défense du prix du lait : Négociation interprofessionnelle Relation laiterie Accords nationaux - Animation : Conseil individuel (téléphonique, sur rendez-vous) Permanences par secteur, Réunions d'information 

Spécialiste en productions animales :
Bertrand Follet
Conseil Primes à la vache allaitante - Appui dossiers installations classées et RSD (Règlement sanitaire départemental)


Pour contacter les salariés de la FDSEA
Si vous souhaitez contacter l'un(e) des salarié(e)s de la FDSEA, cliquez en haut à droite de cette page Web dans la barre verte sur cette image
Les coordonnées de vos interlocuteurs, mail et téléphonique s'afficheront.

Le service juridique

Secrétariat : Joëlle debert au 03 27 09 19 26 
Juriste zone Nord : Paul Debaisieux
Juriste zone Sud : Marie vagniez
Juriste en droit social : Guillaume Seneschal

Quelques exemples sur lesquels nous intervenons quotidiennement :

Baux Ruraux et statut du fermage : Rédaction de baux Acte de cession Conseils et procédures Congés ruraux Droit de préemption Transfert et cession d'exploitation -

Droit administratif
: dossiers de cumuls, relations avec l'administration 

Droit civil
: problèmes de bornage, voisinage, servitudes 

Droit des collectivités territoriales 

Droit des assurances
: relations assuré/assureur

Droit pénal
: infractions Droit des contrats : obligations, formation, exécution et fin des contrats

Droit de la famille
: divorce, successions


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La FDSEA
à vos côtés
Pour une défense individuelle
performante

 

Des permanences de tous les animateurs et spécialistes dans les arrondissements

Tous les animateurs et spécialistes de la FDSEA sont régulièrement en permanence dans vos antennes d'arrondissement afin de renforcer la proximité. Contactez votre secrétaire d'arrondissement pour connaître le calendrier de ces permanences.

Quelques  services spécifiques payants

Service PAC Pack PAC : 30 € lors de l'adhésion sinon 60 € en cours d'année Vérification du dossier PAC Assistance téléphonique télépac Assistance téléphonique en cas de contrôle
Service expropriation : Négociation individuelle ou collective d'indemnités pour préjudice subi par l'emprise
Service emploi : Rédaction d'actes juridiques, Formalités liées à l'embauche et à la fin de contrat, Contrat de travail, Procédure disciplinaire, Procédure de licenciement, Accords transactionnels Aide au recrutement : Détermination du profil du salarié, Choix du type de contrat (CDI, CDD, Temps partiel, Temps plein, contrats aidés...) Rédaction de l'offre d'emploi -  Audit social de l'exploitation (visite de l'exploitation et réalisation d'un diagnostic au regard des différentes réglementations ) - Vie de l'exploitation : élection des délégués du personnel, règlement intérieur, Document Unique d'Évaluation des Risques, bulletin de paie Formation pour les employeurs Service juridique
Rédaction de baux :  avec terres - Rédaction de baux avec bâtiments - Rédaction de convention d'échange amiable de foncier - Bail d'habitation + état des lieux type Médiation
Déclaration de revenus : Déclaration simple et complexe (retraite, salaires, banque, fermage, micro foncier...)