Formulaires TIPP – TICGN 1er semestre 2008
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Afin d'atténuer les charges
supportées en 2008 par les agriculteurs du fait du renchérissement des
carburants, la FNSEA avait demandé au gouvernement de proroger les mesures
exceptionnelles de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits
pétroliers (TIPP) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
(TICGN), ce qu'elle a obtenu.
Les formulaires de demande de remboursement
partiel de TIPP pour le fuel domestique et le fuel lourd et de TICGN pour le gaz
naturel au titre du premier semestre 2008 sont disponibles auprès de vos FDSEA et sur l'extranet de la FDSEA du Nord. Les adhérents les ont
normalement reçu via le Syndicat Agricole.
Les dossiers sont à déposer
avant le 15 octobre 2008.
Dans le Nord à l'adresse
suivante :
Trésorerie Générale du Nord
" Cellule remboursement
TIPP-TICGN "
82 Avenue du
Président Kennedy
BP 689
59 033 LILLE CEDEX
Dans le
Pas de Calais à l'adresse suivante :
TRESORERIE GÉNÉRALE
DU PAS-DE-CALAIS
Cellule
Remboursement TIPP-TICGN
Service DEPENSE 16, place Foch -
62021 ARRAS Cedex
Quant aux conditions
d'éligibilité, elles restent identiques à celles de la 1ère
campagne