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Aides à la production animale
Dans le cadre des aides de la PAC (politique agricole
commune), demandes de primes, transferts de droit à prime, localisation
des animaux, notifications de perte. |
Ministère de l'agriculture, de
l'alimentation, de la pêche et de la ruralité |
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Aides à la production
végétale
Dans le cadre des aides de la PAC (politique agricole
commune), déclarations de surface, demande d'indemnités compensatoires de
handicaps naturels, déclaration des prairies pour la prime au maintien de
l'élevage extensif. |
Ministère de l'agriculture, de
l'alimentation, de la pêche et de la ruralité |
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Aides à l'installation de jeunes
agriculteurs
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Centre national pour l'aménagement des
structures des exploitations agricoles (CNASEA) |
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Aides à la protection de l'environnement et à l'aménagement
rural
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Centre national pour l'aménagement des
structures des exploitations agricoles (CNASEA) |
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Aides à la modernisation des
exploitations
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Centre national pour l'aménagement des
structures des exploitations agricoles (CNASEA) |
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Aides aux entreprises laitières
qui exportent hors de l'Union européenne
Demandes de
certificats d'exportation et gestion des certificats et des
restitutions. |
Office national interprofessionnel du lait
et des produits laitiers (ONILAIT)
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