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    Informations générales / Réglementation / 2010 / Septembre
 
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  10/9/2010
  Quid de la protection du foncier agricole ?

Vous cherchez des informations sur les mesures prises par les pouvoirs publics pour freiner la consommation de terres agricoles et protéger le foncier.

Vous cherchez des informations sur les mesures prises par les pouvoirs publics pour freiner la consommation de terres agricoles et protéger le foncier. La LMAP et le Grenelle de l'environnement contiennent de nombreuses mesures protectrices qui sont consultables.

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