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    Informations générales / Réglementation / 2010 / Août
 
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  5/8/2010
  Aides animales couplées : la circulaire sur les suites aux contrôles est sortie

Une circulaire, datée du 20 juillet 2010 relative aux suites aux contrôles administratifs et sur place portant sur les aides animales de la campagne 2010 est accessible.

Une circulaire, datée du 20 juillet 2010 relative aux suites aux contrôles administratifs et sur place portant sur les aides animales de la campagne 2010 est accessible. Vous retrouverez des informations concernant les catégories concernées, leur articulation avec la conditionnalité (pour les aides animales payées par tête), le taux de réduction (éligibilité des aides bovines, ovines, caprins), l'aide à la production laitière en zone de montagne, la procédure de contrôle, etc.

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