Ces dérogations ont été accordées sur la base des données climatiques et de productions fourragères dont dispose le MAP. Cette dérogation vaut pour toutes les terres déclarées en gel au plus tard au 13 juillet. Par ailleurs, il est rappelé que la France a l'obligation de maintenir le ratio de pâturages permanents (prairies permanentes et prairies temporaires de plus de 5 ans). Si ce ratio se dégradait, il y aurait obligation de prendre les mesures nécessaires pour le rétablir. La liste des départements concernés est désormais disponible.

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