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Réglementation 
Date 
 10/09/10 
Quid de la protection du foncier agricole ?
Vous cherchez des informations sur les mesures prises par les pouvoirs publics pour freiner la consommation de terres agricoles et protéger le foncier.
 09/09/10 
Littoral
Vous êtes agriculteur sur une commune littorale.
 07/09/10 
Aide à l'installation : nouvelles précisions
Vous envisagez de vous installer prochainement et souhaitez connaître les dernières modifications concernant l'aide à l'installation.
 02/09/10 
ICHN
Vous cherchez les nouvelles conditions règlementaires des ICHN au titre des années 2010 à 2013
 31/08/10 
irrigation: une circulaire formalise les engagements du MEEDDM
Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno s'engagent pour améliorer la gestion de la ressource en eau
 19/08/10 
LMA : mesures fiscales
Vous cherchez des informations sur les mesures fiscales de la LMA.
 18/08/10 
Terres agricoles : 320 terrains de football disparaissent chaque jour
Chaque jour, les espaces agricoles et naturels perdent 236 hectares, soit l'équivalent de 320 terrains de football. Ce qui correspond encore à la superficie d'un département tous les sept ans !
 11/08/10 
Révision des zones défavorisées - Les travaux continuent
Les travaux lancés par le MAAP devaient en principe aboutir en février dernier à des propositions partagées à soumettre à la Commission Européenne.
 10/08/10 
Remboursement de TIC – TICGN : délai
Un décret du 29 juin 2010 précise les délais supplémentaires accordés pour les demandes de remboursement partiel de TIC - TIGGN.
 05/08/10 
Aides animales couplées : la circulaire sur les suites aux contrôles est sortie
Une circulaire, datée du 20 juillet 2010 relative aux suites aux contrôles administratifs et sur place portant sur les aides animales de la campagne 2010 est accessible.
 27/07/10 
Suppression définitive dans la LMAP du bail à colonat partiaire dans les DOM
Vous êtes producteur dans les DOM et souhaitez connaitre l'issue des conclusions des travaux concernant le bail à colonat. Avec l’adoption de la Loi d’Orientation Agricole le 5 janvier 2006, la conclusion de nouveaux baux à colonat partiaire a été interdite dans les DOM. Les baux à colonat partiaire en cours, signés avant le 1er janvier 2006 devaient être conduits à terme, soit au plus tard jusqu’en 2014.Leur conversion automatique en bail à ferme s’envisageait seulement dans deux cas .
 26/07/10 
La nouvelle législation relative à la majoration pour enfant pour la retraite
Une circulaire de la MSA fait le point sur la réforme de la majoration de durée d'assurance applicable aux enfants nés avant le 1 janvier 2010.
 21/07/10 
Dérogation jachère : des précisions
Le Ministère de l'agriculture a transmis une instruction aux Préfets pour certains départements dont la liste est consultable.
 08/07/10 
MAE 2010 : les modifications
La circulaire présentant les conditions de mise en oeuvre des MAE en 2010 dans le cadre de la programmation 2007-2013.
 30/06/10 
Contribution économique territoriale: rappel des obligations déclaratives en matière d'IFER
La réforme de la taxe professionnelle, a vu naître, au profit des collectivités locales, une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER). Cette taxe vise ainsi les installations de production d’électricité d’origine photovoltaïque et les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (éoliennes).

  Réglementation : 
        Les actions
        Les revendications 

11/8/2009   Usages orphelins
Au vu de situations très tendues sur certaines productions, une plus grande anticipation est nécessaire pour le plan 2010 ... 

15/7/2009   Les agricultrices militent pour la reconnaissance de tous les actifs
Les agricultrices ont demandé un entretien avec le nouveau ministre de l'Alimentation, l'Agriculture et la Pêche, ainsi qu'avec la nouvelle secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité ... 

7/7/2009   Formation des conducteurs pour le transport des marchandises
Le décret relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés au transport de marchandises ne sera pas neutre pour la profession agricole ... 

24/6/2009   Plan de maîtrise du sanglier
Un plan national visant à réguler les populations de sangliers a été mis en place pour contrer l'accroissement des dégâts aux cultures et aux récoltes ... 


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