Une circulaire précisant les conditions de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC, ex. TIPP) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) vient de paraître.

Le public éligible à ces mesures et le taux de remboursement restent inchangés par rapport aux
précédentes campagnes. Le montant du remboursement s’élève à :

- 5 € par hectolitre pour le fioul domestique ;

 - 16,65 € par tonne pour le fioul lourd ;

 - 1,071 € par millier de kilowattheure pour le gaz naturel.

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