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Enseignement
Les clauses types des conventions relatives l'accueil des élèves en milieu professionnel ont été fixées par un arrêté paru au journal officiel. Cinq conventions entre l'entreprise et l'établissement sont prévues afin de prendre en compte toutes les situations : visites d'information, séquences d'observation, stages d'initiation, stages d'application, périodes de formation. Les détails de cet arrêté et des clauses types sont disponibles.